Analytical penalties

A few weeks ago a Loire producer had a visit from La Technicienne looking after the Unité Territoriale 'Val de Loire' and based at 73 Rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 for the Institut National de l'Origine et de la Qualité.

The visit was to check this producer's rosé and all seemed to go well – the rosé passed its various analytical tests. However, the producer was astounded to receive the following letter because they had forgotten to hand to La Technicienne the laboratory analysis. Equally La Technicienne apparently did not ask for the analysis.

Recommandé avec accusé de reception

NOTIFICATION DE DECISION SUITE A UN MANQUEMENT RELATIF AUX EXAMENS ANALYTIQUE ET/OU ORGANOLEPTIQUE

Messieurs

Vu les dispositions législatives et réglementaires du Titre IV du Code rural,
Vu les dispositions des directives du Conseil des Agréments et Contrôles de l'INAO,

A l'issue d'un contrôle effectué par l'organisme d'inspection Association des Services des Syndicats Viticoles de l'Anjou et de Saumur (A.S.S.V.A.S.), sur votre vin revendiqué en AOC <>, sur votre vin revendiqué en AOC (Rosé de Loire), numéro de lot *******, au titre de la recolté 2009, our un volume de **** hl, un manquement a été relevé:
– la non remise de l'analyse du lot devant être réalisée dans le cadre de l'autocontrôle.

Vous trouverez ci-joint la copie du rapport d'inspection, ainsi qu'un tableau reprenant le manquement et la sanction encourue. Vous pouvez adresser le tableau joint dans un délai de 15 jours, en indiquant vos observations dans la partie grisée du tableau.

En l'absence de réponse et/ou observations de votre part dans ce délai de 15 jours, la sanction encourue prendra un caractère définitif. Vous aurez alors un delai d'un mois pour faire appel de cette décision auprès des services de l'INAO>

Toute décision de déclassement de lot, de retrait du benefice de l'appellation, de suspension ou de retrait d'habilitation est notifiée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi qu'à la direction générale des douanes et droits indirects.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur de l'INAO
Et par délégation
Technicienne
(de surface?)

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In view of the gravity of this heinous crime it was obviously out of the question for La Technicienne to have phoned or emailed the domaine and asked for the missing analysis be posted or emailed to her in Angers.

Clearly the producer concerned deserves either a long period of incarceration (avec souris) or summary execution.