Ridiculous! – Sébastien David loses his legal challenge – you can help Sébastien continue to make wine

Sébastien David

 

The Law is an Ass!

It seems utterly absurd and unjust that Sébastien David has lost his case against the order of the Préfet of Indre-et-Loire to destroy 2078 bottles of Sébastien's 2016 Coef, which is alleged to have an excess of volatile acidity. However, this is very much in dispute as four tests showed that the level of VA in the 2016 was above the permitted level, while four other tests showed that level of VA below. This is hardly the basis to sanction the destruction of someone's business as the loss of 2078 bottles of the 2016 Coef will represent a loss of around 50,000€!

 

 

The Cavistes Alternatifs have launched a crowdfunding initiative to support Sébastien by offering 2078 empty bottles of 2016 Coef from 22€ each. 

I have been very happy to support this excellent initiative and look forward to receiving my empty bottle in due course. The petition in support of Sébastien David attracted 171,695 signatures. It only needs a small fraction of Sébastien's supporters to buy an empty bottle of 2016 Coef to allow Sébastien to save his business.

 

Please support Sébastien!

'2078 bouteilles contre l’injustice. 

Sébastien David, vigneron en Loire connu et reconnu, conduit sa vigne et ses vinifications en bio et en biodynamie pour produire des vins rouges qui se retrouvent tant sur la table des plus grands restaurants que chez les amateurs du monde entier. Des vins gourmands, vivants, des vins d’émotion, à mille lieux des vins industriels aux 100 intrants. L’administration a, contre tout entendement, ordonné la destruction d’une de ses cuvées, jugée non conforme… et ordonné leur destruction.
Pour lutter contre cette décision d’injustice et venir en aide à Sébastien David, les Cavistes Alternatifs ont décidé, avec l'accord de Sébastien, de mettre en vente 2078 bouteilles vides qui correspondent aux 2078 bouteilles de Coëf 2016 détruites.

Des bouteilles sans vin mais pas vides de sens. 

Pour soutenir l’entreprise d’un passionné dont le travail plaît aux palais du monde entier, dont le seul « crime » est de pratiquer une agriculture artisanale, respectueuse de l’environnement, nous vous proposons ces 2078 bouteilles vides, numérotées, symboles de la résistance face aux aberrations administratives.
Acheter une bouteille de vin vide peut paraître ridicule… Interdire une cuvée entière sans aucune raison valable l’est bien plus encore.

L'intégralité des recettes de cette campagne de collecte servira à compenser le manque à gagné causé par cette décision de justice ridicule, synonyme d'arrêt de mort pour l'entreprise agricole de Sébastien David.'

'Rappel des faits. 

Acte 1
Sébastien David reçoit la visite d’un agent de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui lui prélève 3 bouteilles de sa cuvée « Coef » millésime 2016, qu’il vinifie naturellement et élève en amphores et qui donne, millésime après millésime, des vins magnifiques.

L’analyse des échantillons par le BIEV (Bureau d’Investigation des Enquêtes Vinicoles) y aurait décelé une teneur en acidité volatile au dessus de la norme alors même que la technicienne du même laboratoire trouvait cette teneur « satisfaisante » après examen organoleptique. Sébastien procède alors à deux contre-analyses dont les résultats vont tous deux à l’encontre des résultats du BIEV et sont même en dessous de la norme européenne.

Pour l’anecdote, l’instrument de mesure utilisé par le BIEV leur a été vendu par ce même laboratoire où Sébastien a procédé aux contre-expertises. Et les techniciens de ce laboratoire de lâcher que « ce n’était pas la première fois qu’un employé du BIEV n’utilisait pas correctement l’appareil » !

Malgré les résultats des deux contre-expertises, les inspecteurs bloquent le lot de 2,078 bouteilles (mise sous scellé avec interdiction d’y toucher) et portent l’affaire devant le tribunal de grande instance de Tours. Mais ce dernier juge la faute non recevable et ‘libère’ le lot. Fin de l’Acte 1, soulagement pour Sébastien.

Acte 2
Soulagement de très courte durée car le même jour que le jugement du tribunal de Tours (étonnant parfois cette rapidité de l’administration), Sébastien reçoit de la part de la préfète d’Indre et Loire, Corinne Orzechowski (pref-secretariat-prefet@indre-et-loire.gouv.fr), un arrêté lui demandant de faire détruire, dans le mois, son lot de 2,078 bouteilles. Ayant demandé une audience pour connaître les motifs de cet arrêté de destruction, la préfète botte en touche et renvoie aux services de la DGCCRF. Vous avez dit justice expéditive ?

Acte 3
Afin d’éviter la destruction de ces magnifiques bouteilles qui représenterait un préjudice financier énorme et mettrait son entreprise en péril, Sébastien n’a d’autre recours que la procédure en référé d’urgence dont l’audience a eu lieu vendredi 10 mai à 11 heures au tribunal administratif d’Orléans. 

Acte 4
Lundi 13 mai, la justice a rendu une décision en demi-teinte, mais qui laisse de l’espoir à Sébastien David. Me Eric Morain - avocat du vigneron bio -, explique: «Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David, au motif qu’on ne démontrait pas qu’il y avait urgence. Mais dans le même temps, le tribunal a ordonné que le fond de l’affaire soit examiné très rapidement lors d’une prochaine audience». 

Epilogue
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté jeudi 4 juillet la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la destruction des 2.078 bouteilles de la cuvée de 2016.